Déclaration sur l'accessibilité du site web

Le Parlement de la Communauté germanophone s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la législation nationale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration d'accessibilité s'applique pour le site web www.pdg.be.

État de conformité

Le site internet est en conformité partielle avec avec la législation nationale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, en raison des exceptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

• Les images de fond ou les graphiques utilisés avec des références externes peuvent générer des avertissements: le contraste entre le graphique lui-même et le niveau sous-jacent ne peuvent être identifiés de manière forcée. Toutes les couleurs utilisées sur le site ont été vérifiées selon la norme WCAG2AA.
• Il existe des différences dans le contenu proposé entre les langues disponibles sur le site.
• Les offres de contenu ou les explications n'existent actuellement pas en langue des signes ou en langue facile.
• L'intégration de widgets et de modules à plusieurs niveaux peut entraîner une différence dans la structure de l'en-tête.
• Le contenu vidéo existant ainsi que les livestreams n'ont pas de sous-titres. Les textes parlés ne sont pas affichés.
• Les surfaces de contrôle pour le contenu dynamique sont étiquetées conformément à WCAG2AA, mais n'ont pas de réplique visuelle dans le site web.
• Le contenu ou les documents fournis par des tiers ne sont pas nécessairement accessibles.
• Les documents destinés à l'usage quotidien du bureau (documents Word, documents PDF, Excel, présentations PowerPoint, etc.) ne sont pas nécessairement accessibles.
• Certaines images n'ont pas de textes alternatifs qui décrivent leur contenu.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 3 mars 2021.

Aux fins de l'évaluation de l'accord présent (Article 3, paragraphe 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission), les mesures suivantes sont jugées appropriées :

• Ce site web a été vérifié et optimisé par rapport aux Directives pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 Niveau AA.
• L'évaluation du site web par rapport au BOSA Accessbility Check, logiciel recommandé par le Service Fédéral de l'Accessibilité Numérique.
• Le contrôle des couleurs utilisées par le validateur d'accessibilité au contraste des couleurs a11y. Cet outil fait partie de la Liste des outils d'évaluation de l'accessibilité du Web par référence à la norme WCAG (Web Content Accessibility) 2.1 Niveau AA.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 3 mars 2021.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de ce site internet, veuillez contacter:

Le service des relations publiques

Tel.: +32 (0)87 31 84 00
Email: [email protected]

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la procédure d'exécution de ce site internet concernant la transposition de la la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, veuillez contacter:

Le greffier du Parlament

Monsieur Stephan Thomas
Email: [email protected]