Dokument 9-HH2024-2026 (2025-2026) Nr. 6 - Allgemeine Rechtfertigungserklärung (Teil 6) - Organisationsbereich 50 Datum Arbeitsablauf 17.10.2025 Hinterlegung im Parlament: Ursprungsdokument Nr. 1 - Benennung des Berichterstatters: Vorstellung durch die Regierung/Autoren Ausschussberatungen - Abstimmung im Ausschuss 10.12.2025 Verabschiedung im Plenum
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