Sonderbestimmung mit normativem Charakter Aus dem Parlaments-Lexikon Es handelt sich hier um normative Bestimmungen, die in Haushaltsdekreten vorkommen und die der Regierung gewisse Ermächtigungen zur Umsetzung des Haushaltsplans erteilen, die bis dato noch keine rechtliche Grundlage hatten.
Visiter le Parlement Vous êtes les bienvenus au Parlement de la Communauté germanophone ! De l'identité des Belges germanophones au fonctionnement de notre Parlement, vous en apprendrez beaucoup sur les Cantons de l'Est. Visiter le Parlement
L'histoire du Parlement Depuis sa fondation, le Parlement de la Communauté germanophone est devenu un acteur clé de la politique régionale et joue un rôle déterminant dans le développement de l'autonomie de la partie germanophone de la Belgique. L'histoire du Parlement