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    Europäische Richtlinie

    Aus dem Parlaments-Lexikon

    Normativer Text, der vom EU-Parlament und vom EU-Ministerrat gemeinsam erlassen wird (im Vertrag über die Verfassung für Europa werden die Richtlinien "Europäische Rahmengesetze" genannt).

    Die Zielvorgaben der Richtlinie müssen von den Mitgliedstaaten erreicht werden, wobei die Form und die Mittel der Umsetzung der jeweiligen nationalen Obrigkeit vorbehalten bleiben.

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Vue du parlement de la communauté germanophone de Belgique

Le Parlement

Le Parlement de la Communauté germanophone est un organe de décision souverain dans les domaines de compétence de la Communauté.

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Vous êtes les bienvenus au Parlement de la Communauté germanophone ! De l'identité des Belges germanophones au fonctionnement de notre Parlement, vous en apprendrez beaucoup sur les Cantons de l'Est.

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L'histoire du Parlement

Depuis sa fondation, le Parlement de la Communauté germanophone est devenu un acteur clé de la politique régionale et joue un rôle déterminant dans le développement de l'autonomie de la partie germanophone de la Belgique.

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