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Provinces et Communes

Les provinces

L'État fédéral belge est divisé en 10 provinces. Le territoire englobant Bruxelles-Capitale échappe à la répartition de la Belgique en provinces, c'est-à-dire que les compétences provinciales de Bruxelles ont été transférées à d'autres organes (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, commissions communautaires, etc.). La Communauté germanophone fait partie de la Province de Liège.

Depuis la création des communautés et des régions, les provinces ont perdu leur importance en tant que structures administratives. Elles peuvent prendre des initiatives dans tous les domaines qui présentent un intérêt pour les provinces et qui ne relèvent pas de la compétence d'autres autorités.

les provinces
 

Les provinces de la Région wallonne sont :
Liège, Namur, Luxembourg, le Hainaut et le Brabant wallon

Les provinces de la Région flamande sont :
le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, Anvers et le Limbourg.

Le Conseil provincial

  • est l'assemblée parlementaire de la province,
  • est élu tous les six ans,
  • compte entre 47 et 84 membres, en fonction du nombre d’habitants de la province,
  • prend des décisions sur toutes les matières importantes pour la province : règlements provinciaux d’administration interne, règlements relatifs aux subventions, ordonnances de police, budget provincial, perception des taxes provinciales, ...

Le Collège provincial

  • est l'organe exécutif de la province et exécute les décisions du Conseil provincial,
  • compte six membres élus parmi les membres du Conseil provincial,
  • prend des décisions sur toutes les tâches de l'administration quotidienne de la province,
  • juge les différends concernant les élections communales et les plaintes par rapport aux taxes communales et provinciales,
  • émet des avis destinés aux autorités supérieures.

Le gouverneur de province

  • est nommé par le gouvernement régional ;
  • d'une part, remplit une fonction provinciale : en tant que membre non votant, il préside le Comité permanent et assiste aux réunions du Conseil provincial ;
  • d'autre part, est fonctionnaire du gouvernement fédéral et chargé de la mise en œuvre des normes législatives fédérales, communautaires et régionales ;
  • est chargé du maintien de l'ordre public et de la sécurité des personnes et des biens au sein de la province.

Les communes

La Belgique comprend 589 communes. Elles représentent la plus petite subdivision du pays.

Traditionnellement, les communes jouissent d'une grande autonomie, qu'elles ont toujours revendiquée. Dès la période française (1794-1815), il y a eu des efforts de centralisation vers les autorités locales, qui n'ont pas eu beaucoup de succès à l'époque.

Les communes sont, entre autres, responsables

  • du maintien de l'ordre public,
  • de la police locale,
  • des registres d'état civil et démographiques,
  • de la délivrance des permis de construire,
  • de l'entretien du réseau routier communal,
  • des initiatives dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, etc.

Le Conseil communal

  • est l'assemblée parlementaire de la commune,
  • est élu tous les six ans. Les belges et les citoyens de l'UE ont le droit de vote,
  • compte entre 7 et 55 membres, en fonction du nombre d’habitants,
  • réglemente toutes les questions concernant la commune (budget, taxes communales, ordonnances communales et de police...).

Le Collège communal

  • est l'organe exécutif de la commune,
  • est dirigé par le bourgmestre,
  • est responsable de l'administration quotidienne de la commune,
  • est responsable de l'exécution des décisions du Conseil communal.

Le bourgmestre

  • Devient automatiquement bourgmestre, le candidat de la liste la plus forte de la majorité, ayant obtenu le plus de votes.
  • Il est à la tête de la commune. Il préside le Collège communal et le Conseil communal.
  • Il est également chargé de l'application des normes juridiques fédérales, communautaires et régionales ; il dirige la police locale et est responsable du maintien de l'ordre public.
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